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Conditions générales
de vente

 
         
 

 
3. Informations contractuelles

Article 1 : Toutes les prestations font l'objet d'un paiement intégral d'avance pour les particuliers, ou d'un acompte. Aucune prestation ne pourra être entreprise sans la réception préalable de l'acompte. Les prestations d'un montant inférieur à 500 euros sont entièrement payables d'avance. En ce qui concerne les rendez-vous en vis-à-vis ou téléphonique, veuillez noter qu'ils représentent du temps de travail mis à la disposition de nos clients et qu'ils sont par conséquent inclus dans nos prix, ou facturés en plus, selon les cas.
Article 2 : Le délai d'exécution des travaux est de 24 à 48 heures ouvrés pour une lettre, et est défini au cas par cas pour les autres travaux.
Article 3 : Le délai de rétractation est de sept jours calendaires après la confirmation de la commande sauf si, en raison de l'urgence, le client demande une exécution des travaux immédiate. La rétractation ne pourra pas être acceptée si les travaux ont été exécutés.
Article 4 : Conditions de paiement. Pour les entreprises ou associations, les prestations sont réglables de préférence par chèque ou par virement (RIB fourni). Pour les particuliers, le réglement préconisé est la carte bancaire (par Paypal : https://www.paypal.com, nous vous envoyons un lien à cliquer), par Mandat Cash Urgent à La Poste (voir sur le site de La Poste : https://www.labanquepostale.fr mais il y a des frais) ou encore par carte ou espèces grâce à Western Union (http://www.westernunion.fr ou dans un bureau de poste, mais là aussi il y a des frais ) depuis la France ou de nombreux autres pays partout dans le monde.
Article 5 : Lieu d'exécution des travaux. Les travaux ont lieu soit à distance hors de la présence du client, soit dans tout autre lieu y compris public choisi par le client : salon de thé, restaurant, bureau loué, etc.).
Article 6 : Confidentialité. Nous nous engageons à ne divulguer aucune information relative à nos clients, à leurs travaux et aux informations qu'ils nous confient, y compris au stade de l'entretien préalable ou de la communication de documents permettant d'évaluer le travail. Sauf autorisation écrite de leur part, je ne communiquerai par leur nom ou leur ouvrage pour servir de référence.
Article 7 : Nous nous réservons le droit de refuser des travaux d'écriture qui auraient pour intention de faire l'apologie de faits condamnés par la législation française ou européenne.


Conditions générales
de vente


Conditions générales de vente

1. Tarifs

Compte tenu de la nature des prestations demandées, les tarifs sont très variables. Quelques-uns de nos pris figurent sur la page Tarifs de ce site, et d'autres prix peuvent être établis sur devis. N'hésitez pas à nous consulter pour un devis gratuit si la prestation que vous recherchez ne figure pas dans ces tarifs, qui ne sont pas exhaustifs.

2. Cadre juridique

Nous travaillons dans le cadre légal de l'associatif. La domiciation de l'association est la suivante :
Association AFEC
BAL 92
15 rue Blanchard
92260 FONTENAY AUX ROSES
(attention : il n'y a pas de bureaux à cette adresse).




 
© ECRIVAIN PUBLIC - 92260 FONTENAY-AUX-ROSES
Tél.: +33 (0)6 24 36 07 91